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10. Transfert hors Union européenne

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est effectué intentionnellement par ScootMarket.


11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.


12. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.

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