Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site ScootMarket.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Présentation du site

ScootMarket est une plateforme en ligne permettant la publication et la consultation d’annonces de scooters d’occasion.

Le site met en relation des vendeurs et des acheteurs, sans intervenir dans les transactions réalisées entre eux.

2. Éditeur du site

Nom du site : ScootMarket
Responsable de la publication : Romain A.
Statut : Personne physique
Contact : via les moyens indiqués dans les mentions légales

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions, notamment pour maintenance ou mise à jour.

4. Création de compte (le cas échéant)

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes et à jour
ne pas usurper l’identité d’un tiers
préserver la confidentialité de ses identifiants

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte.

5. Publication des annonces

Les utilisateurs peuvent publier des annonces sous leur entière responsabilité.

En publiant une annonce, l’utilisateur garantit :

être le propriétaire du scooter ou disposer du droit de le vendre
l’exactitude des informations fournies
que l’annonce ne contrevient à aucune loi ou réglementation en vigueur

Sont strictement interdites :

les annonces frauduleuses ou mensongères
les contenus illégaux, diffamatoires ou offensants
les annonces à caractère commercial non autorisées

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis.

6. Rôle de la plateforme

ScootMarket agit exclusivement en tant que plateforme de diffusion d’annonces.

L’éditeur :

n’est pas partie aux transactions
ne garantit ni la qualité, ni la conformité des scooters proposés
n’intervient pas dans les échanges entre utilisateurs

Les transactions, négociations et paiements ont lieu directement entre acheteur et vendeur, sous leur seule responsabilité.

7. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

des informations publiées par les utilisateurs
des dommages résultant de l’utilisation du site
des litiges entre acheteurs et vendeurs

Chaque utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site et des conséquences qui en découlent.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site ScootMarket (textes, graphismes, logos, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du site.

Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation en vigueur.Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.